Immobilier
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Quelle est la définition d'un démembrement en assurance vie ?

Un bien peut être démembré afin d’en faciliter la transmission, qu’il s’agisse d’un actif immobilier ou d’une valeur mobilière, telle que l’assurance vie. Dans le cas de cette dernière, le souscripteur détient la pleine propriété du capital fructifié. Il peut cependant décider de le démembrer afin de le transmettre à son conjoint et à ses enfants. On parle alors de démembrement de la clause bénéficiaire.

Une fois le capital démembré, le souscripteur au contrat d’assurance vie devient l’usufruitier de l’actif. La transmission de la somme constituée se fera alors en deux étapes à son décès :

  • Dans un premier temps, son conjoint appelé quasi-usufruitier entre en possession du capital transmis. Celui-ci a le droit de l’utiliser et de le consommer selon ses convenances, tel que la loi le permet.
  • Ce n’est qu’au décès du quasi-usufruitier que les nus propriétaires, qui sont les enfants bénéficiaires, reçoivent le reste du capital – si toutefois il en subsiste.

Afin que les nus propriétaires ne se retrouvent donc avec une succession quasi nulle, il est recommandé de veiller à bien mettre en place la clause se rapportant à la créance de restitution et ce, dès la souscription par l’épargnant au contrat d’assurance vie.

La créance de restitution est la somme qui revient aux nus propriétaires au décès du quasi usufruitier, et qui représente l’équivalent du capital épargné. Si le quasi usufruitier s’est donc servi de cette somme afin de financer un investissement, les nus propriétaires bénéficieront à leur tour du produit de placement en question et de ses fruits éventuellement, avec la possibilité de le revendre. En résumé, les nus propriétaires deviennent plein propriétaires du capital ou de la créance de restitution au décès du quasi usufruitier, le démembrement étant à terme.

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