Immobilier
- 983 -

Quelle est la définition d'un démembrement en assurance vie ?

Un bien peut être démembré afin d’en faciliter la transmission, qu’il s’agisse d’un actif immobilier ou d’une valeur mobilière, telle que l’assurance vie. Dans le cas de cette dernière, le souscripteur détient la pleine propriété du capital fructifié. Il peut cependant décider de le démembrer afin de le transmettre à son conjoint et à ses enfants. On parle alors de demembrement-propriete.com de la clause bénéficiaire.

Une fois le capital démembré, le souscripteur au contrat d’assurance vie devient l’usufruitier de l’actif. La transmission de la somme constituée se fera alors en deux étapes à son décès :

  • Dans un premier temps, son conjoint appelé quasi-usufruitier entre en possession du capital transmis. Celui-ci a le droit de l’utiliser et de le consommer selon ses convenances, tel que la loi le permet.
  • Ce n’est qu’au décès du quasi-usufruitier que les nus propriétaires, qui sont les enfants bénéficiaires, reçoivent le reste du capital – si toutefois il en subsiste.

Afin que les nus propriétaires ne se retrouvent donc avec une succession quasi nulle, il est recommandé de veiller à bien mettre en place la clause se rapportant à la créance de restitution et ce, dès la souscription par l’épargnant au contrat d’assurance vie.

La créance de restitution est la somme qui revient aux nus propriétaires au décès du quasi usufruitier, et qui représente l’équivalent du capital épargné. Si le quasi usufruitier s’est donc servi de cette somme afin de financer un investissement, les nus propriétaires bénéficieront à leur tour du produit de placement en question et de ses fruits éventuellement, avec la possibilité de le revendre. En résumé, les nus propriétaires deviennent plein propriétaires du capital ou de la créance de restitution au décès du quasi usufruitier, le démembrement étant à terme.

Actus immo

  1. 14 Déc. 2020Investir et travailler sur un bâtiment20
  2. 8 Déc. 2020La réalisation de votre extension de maison38
  3. 17 Nov. 2020Quels critères à prendre en compte dans le choix d’une SCPI ?52
  4. 10 Fév. 2020A la découverte d'une région merveilleuse488
  5. 15 Janv. 2020SCPI en assurance-vie : quels avantages et inconvénients ?498
  6. 15 Janv. 2020Conserver l'usufruit d'un bien en donnant la nue-propriété458
  7. 6 Déc. 2019Avantages et inconvénients de la SCPI en loi Pinel472
  8. 2 Déc. 2019Un appartement à acheter dans une ville de prestige447
  9. 13 Nov. 2019Rendements faibles de votre épargne ? Pensez aux SCPI !526
  10. 10 Nov. 2019De nombreuses offres de location de bureau dans la ville de Paris483
  11. 19 Août 2019Passez par l'agence du parc Anglet d'Alday591
  12. 23 Juil. 2019Voir les offres Alday à l'agence du parc Saint Jean de Luz738
  13. 16 Fév. 2019Le Mas Toulousain est la meilleure entreprise du BTP715
  14. 7 Fév. 2019Des solutions de stockage quand vous habitez Biarritz774